Message à l’attention des chefs d’entreprise:

Encore, pour cette année 2013,

Un crédit d’impôt vous est alloué,  pour vos dépenses de formation.

Celui-ci est calculé au taux horaire du smic, dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise. Il s’impute sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt des sociétés dû au titre de l’année  de réalisation des dépenses. Pour en bénéficier, les entreprises doivent déposer la déclaration 2079-FCE-SD.

Ce crédit d’impôt est réservé aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales, libérales ou agricoles soumises à l’impôt des société ou l’impôt sur le revenu dès lors qu’elle est imposée selon un régime réel, à l’exception des entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise, exit donc les auto-entrepreneurs.

Calcul du crédit d’impôt

Le montant du crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures passées en formation par le ou les dirigeants de l’entreprise (dans la limite de 40 heures) par le taux horaire du Smic (en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est calculé le crédit d’impôt).

Par exemple, une entreprise dont le dirigeant unique a suivi 10 heures de formation en 2012 pourra déduire un crédit d’impôt de 94 € (= 10 x 9,40 €).

Les Infos Ici (sur le site officiel), le formulaire est  Téléchargeable ici

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